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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - Rôle triennal 2e année
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l'année 2026, est déposé au bureau de la directrice générale... -
Séance extraordinaire le mardi 26 août 2025 à 19h00
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville tiendra une séance extraordinaire mardi 26 août 2025, à 19h00, à la salle du conseil (390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville). À l'ordre du jour: Ouverture de la réunionLecture et adoption de l'ordre du jourAppui d'une demande d'autorisation à la CPTAQPériode de... -
Présentation et dépôt des états financiers 2024
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 2 juin 2025 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2024 préparés par la firme comptable Hébert et Marsolais. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. DONNÉ à... -
Dépôt du rôle général de perception 2025
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année 2025 est maintenant complété et déposé au bureau municipal, le 10 février 2025 ; QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-09 amendant le règlement 2020-02 sur la gestion contractuelle
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2023-05 qui prenait fin le 31 décembre 2024 afin d'établir la... -
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget et du plan triennal d'immobilisations
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2025 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 9 décembre 2024, à 19 h 30, à la salle du conseil (390, rue Principale à... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du mardi 5 novembre 2024 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 13 janvier Lundi 7 juillet Lundi 3 février ... -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 1re année du rôle triennal
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité: QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, sis au 390, rue Principale en date du 15 septembre... -
Avis public - Présentation et dépôt des états financiers 2023
Avis public Présentation des états financiers 2023 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 4 juin 2024 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2023 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
Veuillez cliquer ici pour consulter l'avis public. -
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
Avis public Dépôt du rôle de perception 2024 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville devant servir pour l'année 2024 a été complété et déposé au bureau municipal le 14 février 2024 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 15 février 2024. Toute personne intéressée peut en prendre... -
Avis public - Avis de séance extraordinaire (budget 2024)
Avis public Séance extraordinaire du lundi 4 décembre 2023 pour l'adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2024 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026... -
Avis public - Avis d'établissement des séances du conseil 2024
Avis public Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de la séance du lundi 6 novembre 2023 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et... -
Avis public - Avis de présentation des états financiers 2022
Avis public Présentation des états financiers 2022 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 5 juin 2023, à 20 h 00, à la salle du conseil, lors de la séance ordinaire, seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2022 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. Seules les questions... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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Avis public - Avis de dépôt du rôle de perception 2023
Avis public Avis est par la présente donnée par la soussignée, que : Le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville devant servir pour l'année 2023 a été complété et déposé au bureau municipal le 13 février 2023 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 15 février 2023. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur rendez-vous au bureau de la...
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