Avis de promulgation - Règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 13 janvier 2025 :
Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2023-05 qui prenait fin le 31 décembre 2024 afin d'établir la tarification et les frais administratifs pour la fourniture de biens et de services par la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 14e jour du mois de janvier 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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