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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-05 amendant le Règlement numéro 2025-10 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026. L'objet dudit règlement est d'ajouter une compensation applicable aux immeubles desservis... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2026-04 modifiant le règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 10 août 2026 : Règlement numéro 2026-04 modifiant le règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité. L'objet dudit règlement est de définir les modalités de l'enlèvement des résidus domestiques dans les... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 10 août 2026 : Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité. L'objet dudit règlement est de définir les modalités de la collecte sélective de matières... -
Avis public - Décision du comité de démolition
La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville informe ses citoyens que le Comité de démolition, lors de sa séance tenue le 20 juillet 2026, a autorisé la démolition de l'immeuble situé au 357, rang Fleury à Saint-Bernard-de-Michaudville. Conformément au Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeubles, toute personne peut demander au conseil municipal de réviser cette décision....
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