Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-05 amendant le Règlement numéro 2025-10 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026.
L'objet dudit règlement est d'ajouter une compensation applicable aux immeubles desservis par conteneur dans le cadre du service municipal d'enlèvement des résidus domestiques et d'établir les tarifs afférents à ce service.
Monsieur Laporte a déposé le projet de règlement numéro 2026-05 lors de la séance du lundi 10 août 2026.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois d'août 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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