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Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2024-04 amendant le Règlement 2023-05 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-03
Avis public Adoption règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanismeQUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite... -
Avis public - Avis de recours à la Commission municipale (règlement 2024-03)
Avis public Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil a adopté le... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlements 2024-01 et 2024-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonageAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors...
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