Avis public - Avis de recours à la Commission municipale (règlement 2024-03)
Avis public
Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
QUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite de l'adoption du projet de loi 16, qui oblige les municipalités à " identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d'îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d'atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques " ;
QUE toute personne habilitée à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du Règlement numéro 2024-03 au Plan d'urbanisme :
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Courriel : secretariat@cmq.gouv.qc.ca
QUE cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis ;
QUE si la Commission reçoit une telle demande d'au moins (5) cinq personnes habilitées à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements au plan d'urbanisme.
Le Règlement numéro 2024-03 est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de mars 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 15 h 00 et 15 h 10, le 13 mars 2024. L'avis paraîtra également dans la publication du journal municipal Le Bermigeois de mars 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
