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Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 2. Le 20 décembre 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2024-05. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ; 3. Toute... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-09 amendant le règlement 2020-02 sur la gestion contractuelle
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2023-05 qui prenait fin le 31 décembre 2024 afin d'établir la...
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