Avis de promulgation - Règlement no 2024-09 amendant le règlement 2020-02 sur la gestion contractuelle
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 13 janvier 2025 :
Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2023, chapitre 33), sanctionnée le 8 décembre 2023 (projet de loi 39), de même que la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2024, chapitre 24), sanctionnée le 6 juin 2024 (projet de loi 57).
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement a été envoyé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 14 janvier 2025.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 14e jour du mois de janvier 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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