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Avis public - Avis de motion du règlement 2023-07
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-07 amendant le règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-07 amendant le Règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-06
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023 ; QUE l'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-05
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité de...
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