Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-06
Avis public
Adoption du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal a adopté sans changement le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023 ;
QUE l'objet dudit règlement vise abroger l'article 5.1 sur la tarification des permis et certificats afin de l'inclure dans le règlement de tarification des biens et services municipaux ;
QUE ce règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ce règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce règlement doit être soumis à l'approbation de la MRC des Maskoutains afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé ;
QUE le règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville, ce 15e jour du mois d'août 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 15 août 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 15 août 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
