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Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services L'objet du dit règlement est d'établir une tarification pour la fourniture des biens et des services municipaux. Monsieur Laporte dépose séance... -
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement no 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville à l'effet : QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Léonard Gaudette lors de la séance ordinaire du 11 mars 2026 ; QUE, lors de cette... -
Avis d'adoption de la Politique d'utilisation de la Bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE, lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2025, le conseil municipal a adopté la Politique d'utilisation de la Bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet de ladite Politique vise à assurer un service de qualité, efficace et adapté aux besoins des usagers de la bibliothèque municipale. Elle encadre... -
Avis d'adoption - Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE, lors de sa séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté avec changements le Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale ; QUE l'objet dudit règlement est d'assurer la préservation et la mise en valeur des... -
Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 2025-02 modifiant le règlement no 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;Le 17 décembre 2025, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité le règlement numéro 2025-02. En conséquence, ledit règlement est entré en... -
Avis de dépôt du rôle de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année 2026 est maintenant complété et déposé au bureau municipal, le 2 février 2026 ; QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le délai imparti, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et...
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