Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement no 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville à l'effet :
QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Léonard Gaudette lors de la séance ordinaire du 11 mars 2026 ;
QUE, lors de cette même séance, monsieur Gaudette a présenté et déposé le projet de règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux ayant pour objet d'énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de celle-ci ;
QUE l'adoption du règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux sera faite lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mercredi 1er avril 2026 à 20 h 00 à la Salle du conseil sise au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville ;
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de mars 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
