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Séance extraordinaire le mardi 26 août 2025 à 19h00
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville tiendra une séance extraordinaire mardi 26 août 2025, à 19h00, à la salle du conseil (390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville). À l'ordre du jour: Ouverture de la réunionLecture et adoption de l'ordre du jourAppui d'une demande d'autorisation à la CPTAQPériode de... -
Demande de dérogation mineure
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 8 septembre 2025, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 803 (1020 rue Claing). Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'un garage... -
Avis public - Projet de règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l'effet: QU'au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, le lundi 8 septembre 2025 à 20 h 00, le projet de Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux. L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de...
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