Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux.
L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de transparence, d'équité et de reconnaissance du rôle démocratique exercé par ces derniers.
Monsieur Hugo Laporte a déposé le projet de règlement numéro 2025-05 lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 12e jour du mois d'août 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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