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Avis public - Avis adoption premier projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Adoption du premier projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 avril 2023, le premier projet de Règlement 2023-02 amendant le Règlement no... -
Avis public - Tenue assemblée consultation projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant :... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; L'objet dudit règlement vise à encadrer l'usage de location court... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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