Avis public - Avis adoption premier projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public
Adoption du premier projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 avril 2023, le premier projet de Règlement 2023-02 amendant le Règlement no 2017-02 relatif au zonage ;
QUE l'objet de ce règlement est d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires sur le territoire de la municipalité ;
QUE ce règlement doit faire l'objet d'une assemblée publique de consultation écrite avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire ;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois d'avril 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-deMichaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (https://saintbernarddemichaudville.qc.ca/), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 avril 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 avril 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
