Avis public - Tenue assemblée consultation projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
Aux personnes intéressées
AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant :
- Règlement numéro 2023-02 amendant le Règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires.
Ledit projet de règlement a été adopté lors d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023. Il contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
La consultation publique sur ledit projet de règlement se tiendra le lundi 8 mai 2023 à 18 h 45 à la Salle du conseil, située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. Au cours de cette séance publique, le projet de règlement sera expliqué et les personnes ainsi que les organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois d'avril 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (http://saintbernarddemichaudville.qc.ca/), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 avril 2023. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois d'avril 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 avril 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
