Avis public - Avis de motion règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02
Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ;
L'objet dudit règlement vise à encadrer l'usage de location court terme pour les résidences secondaires.
Le projet de règlement est déposé séance tenante par le conseiller, Hugo Laporte
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca) dans la section " projets de règlement ".
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois d'avril 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (http://saintbernarddemichaudville.qc.ca/), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 avril 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 avril 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
