Avis public - Projet de règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l'effet:
QU'au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, le lundi 8 septembre 2025 à 20 h 00, le projet de Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour adoption;
QUE, conformément à la Loi, un avis de motion dudit projet de règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 11 août 2025 par monsieur le conseiller Hugo Laporte qui a également déposé et présenté ledit projet de règlement lors de ladite séance ordinaire;
RÉSUMÉ DU CONTENU DU RÈGLEMENT :
Rémunération et allocation de dépenses
QUE la rémunération actuelle des membres du Conseil et celle proposée par ledit projet de règlement sont les suivantes:
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Titre |
Rémunération 2025 |
Rémunération 2026 selon le règlement actuel |
Rémunération proposée pour 2026 |
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Maire |
8 371,56 $ |
8 790,13 $ |
11 000,00 $ |
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Autres membres du conseil |
2 790,60 $ |
2 930,13 $ |
3 667,00 $ |
QUE l'allocation de dépenses actuelle et celle proposée par ledit projet de règlement sont les suivantes:
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Titre |
Allocation de dépenses 2025 |
Allocation 2026 selon le règlement actuel |
Allocation de dépenses proposée pour 2026 |
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Maire |
4 185,84 $ |
4 395,13 $ |
5 500,00 $ |
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Autres membres du conseil |
1 395,24 $ |
1 465,00 $ |
1 833,00 $ |
QUE lors du remplacement du maire par son suppléant, ledit projet de règlement prévoit le versement par la Municipalité d'une rémunération additionnelle selon les modalités suivantes :
- Lorsque le maire suppléant exerce les fonctions du maire pour une période continue excédant 30 jours, il reçoit, à compter de ce moment et jusqu'à ce que cesse le remplacement, une rémunération équivalente à celle du maire, calculée au prorata.
Indexation
QUE ledit projet de règlement prévoit une clause d'indexation de la rémunération des élus municipaux qui est établie annuellement à compter du 1er janvier, en fonction de la moyenne des trois années précédentes de l'Indice des prix à la consommation (IPC) fixé par Statistiques Canada pour le Québec. L'indexation sera d'un minimum de 2% par année, même si le calcul de ladite moyenne est inférieur ;
Jetons de présence aux comités reconnus
QUE ledit projet de règlement prévoit une indemnité de 80 $ par séance aux élus qui siègent à un comité reconnu par la Municipalité et qui ne reçoivent pas déjà une rémunération spécifique pour ce rôle ;
Effet rétroactif, mesures transitoires et finales
QUE ledit projet de règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2026 ;
QUE ledit projet de règlement une fois adopté aura pour effet d'abroger le règlement no 2019-08 et tous ses amendements ;
CONSULTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, durant les heures régulières d'ouverture, ou sur le site internet au saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Donné à Saint-Bernard-de-Michaudville, ce 13e jour du mois d'août 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement 2025-06 complet, cliquez ici.
