Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025:
L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (chapitre E 2.2, r. 2), pris en vertu de l'article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 12e jour du mois d'août 2025.
Ce 12e jour du mois d'août 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement 2025-04: cliquez ici.
