Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025:
Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement
des dépenses des employés municipaux.
L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de leur fonction.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 12e jour du mois d'août 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement 2025-05, cliquez ici.
