Avis de promulgation - Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 10 août 2026 :
Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité.
L'objet dudit règlement est de définir les modalités de la collecte sélective de matières recyclables.
Ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la Loi.
Ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 12e jour du mois d'août 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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