Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-04 modifiant le règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité.
L'objet dudit règlement est de définir les modalités de l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité.
Monsieur Hugo Laporte a déposé le projet de règlement numéro 2026-04 lors de la séance du lundi 6 juillet 2026.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juillet 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
