Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
L'objet du dit règlement est d'établir une tarification pour la fourniture des biens et des services municipaux.
Monsieur Laporte dépose séance tenante le projet de règlement numéro 2026-01.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de mars 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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