Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 2025-02 modifiant le règlement no 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
- Le 17 décembre 2025, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité le règlement numéro 2025-02. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ;
- Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement sur demande au bureau municipal durant les heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Donné à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce 2e jour du mois de février 2026.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement, cliquez ici.
