Avis de promulgation - Règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 1er avril 2026 :
- Règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ledit règlement a pour objet d'énoncer les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de la municipalité.
Ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la Loi.
Ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 15e jour du mois d'avril 2026.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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