Avis public - Avis de motion du règlement 2023-07
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-07 amendant le règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-07 amendant le Règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux.
L'objet dudit règlement est de déterminer les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Le projet de règlement a été déposé séance tenante par le conseiller Léonard Gaudette.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 15e jour du mois d'août 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 15 août 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 15 août 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
