Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
2. Le 20 décembre 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2024-05. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ;
3. Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement sur demande au bureau municipal durant les heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Donné à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce 27e jour du mois de janvier 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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