Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlements 2024-01 et 2024-02
Avis public
Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) :
- Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2024, les règlements d'urbanisme suivants :
- Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonage
Le 22 février 2024, la MRC des Maskoutains a délivré les certificats de conformité pour les règlements numéro 2024-01 et numéro 2024-02. En conséquence, lesdits règlements sont entrés en vigueur à cette date ;
Toute personne intéressée peut prendre connaissance desdits règlements sur demande au bureau municipal durant les heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville
Ce 5e jour du mois de mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis d'entrée en vigueur
des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) :
- Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonage
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 12 h 00 et 12 h 10, le 5 mars 2024. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois de mars 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 5 mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
