Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-04
Avis public
Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2024-04 amendant le Règlement 2023-05 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services.
L'objet dudit règlement est de modifier la grille tarifaire du Règlement no 2023-05 afin d'inclure la tarification pour les plans d'implantation et d'intégration architecturale et d'ajouter certains tarifs d'émission de permis et certificats.
Le règlement entre en vigueur selon la Loi.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de mars 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 00 et 16 h 10, le 13 mars 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
