Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-03
Avis public
Adoption règlement d'urbanisme suivant :
Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, le règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
QUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite de l'adoption du projet de loi 16, qui oblige les municipalités à " identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d'îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d'atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques ".
QUE ce projet de règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE, conformément à la Loi, un avis de recours auprès de la Commission municipale du Québec a été publié et que les personnes habiles à voter du territoire de la municipalité ont 30 jours suivant la parution dudit avis pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement au plan d'urbanisme ;
QUE ce projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Objet :
Adoption règlement d'urbanisme suivant :
Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 00 et 16 h 10, le 13 mars 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 mars 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
