Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 1re année du rôle triennal
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité:
QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, sis au 390, rue Principale en date du 15 septembre 2024 ;
QUE ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ;
QU'une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2025 ;
QUE cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
- être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC des Maskoutains ;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement de la MRC des Maskoutains, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;
- être déposée à la MRC des Maskoutains, sise au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z6 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de septembre 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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