Avis public - Avis de motion du règlement 2023-13 (concordance)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-13 amendant le règlement no 2017-02 intitulé zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2023-13 amendant le règlement no 2017-02 intitulé Zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain.
L'objet dudit règlement est d'assurer la conformité au schéma d'aménagement révisé afin d'inclure et de rendre applicable la nouvelle cartographie gouvernementale des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.
Mme Vanessa Lemoine dépose séance tenante le projet de règlement numéro 2023-13. Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
