Avis public - Avis de motion du règlement G300 (SQ)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec.
L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des règlements par les agents de la paix et d'éviter l'incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités qui font partie de l'entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Maskoutains et le ministre de la Sécurité publique.
La conseillère Vanessa Lemoine a déposé le projet de règlement séance tenante.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
