Avis public - Avis d'adoption de projets de règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public
Adoption des projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) :
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 novembre 2023, les projets de règlements d'urbanisme suivants :
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
QUE l'objet de ces règlements est d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain afin d'inclure et de rendre applicable la nouvelle cartographie gouvernementale desdites zones;
QUE ces projets de règlement doivent faire l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ces projets de règlement sont disponibles sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca, entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
