Avis public - Avis de modification du coût d'un branchement à l'aqueduc
Avis public
Modification du coût unitaire pour un branchement à l'aqueduc (article 6, règlement 2021-04)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée :
QUE lors de la séance régulière tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a modifié l'article 6 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau par la résolution no 2023.11.18 afin d'assurer la concordance avec la modification du règlement de la Régie d'Aqueduc Richelieu-Centre ;
QUE l'objet de ce règlement vise à modifier l'article 6 " Nouveau branchement " qui se lira désormais comme suit :
- Tout nouveau branchement d'eau potable installé sur le réseau de la Régie d'Aqueduc Richelieu-Centre, sera facturé au coût unitaire déterminé par la Régie pour les travaux incluant tous les matériaux nécessaires au branchement à l'intérieur de la ligne de rue, pour une conduite de 19 millimètres (3/4 de pouce) de diamètre. Ce coût unitaire peut être modifié par résolution, en tout temps.
- Un dépôt qui correspond au coût unitaire facturé par la Régie sera demandé au futur usager pour garantir les frais et sera payable au bureau municipal.
- Tous les frais d'ingénierie engendrés par l'élaboration de plans et devis seront également facturés en supplément.
QUE cette modification est entrée en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
