Avis public - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public
Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) :
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants :
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
Lesdits projets de règlement ont été adoptés lors d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 novembre 2023. Ils ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
La consultation publique sur lesdits projets de règlement se tiendra le lundi 4 décembre 2023 à 18 h 30 à la Salle du conseil, située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. Au cours de cette séance publique, les projets de règlement seront expliqués et les personnes ainsi que les organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.
Lesdits projets de règlement sont disponibles sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
- Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;
- Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;
- Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro 2017-05 intitulé Permis et certificats.
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois de novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
