Avis public - Avis de dépôt du rôle d'évaluation
Avis public
Dépôt du rôle d'évaluation
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville que le 1er janvier 2024 débute le troisième exercice financier auquel s'applique le rôle d'évaluation 2022-2023-2024. Le rôle d'évaluation de cet exercice a été déposé au bureau municipal, 390 rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit aux heures habituelles d'ouverture du bureau municipal, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c, F-2.1), toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la MRC des Maskoutains, organisme municipal responsable de l'évaluation, une demande de révision à ce sujet.
Pour être recevable, cette demande de révision devra remplir trois conditions:
- La demande de révision doit être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
- La demande doit être déposée au bureau de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue Du Palais à Saint-Hyacinthe J2S 5C6 ou y être envoyée par courrier recommandé;
- La demande de révision doit être déposée ou envoyée avant le 1er mai 2024 et être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement adopté par la MRC des Maskoutains de Saint-Hyacinthe.
N.B. Dans le cas où le dépôt de la demande est effectué par l'envoi du formulaire dûment rempli, par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 14e jour du mois de septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie au bureau municipal et une copie sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 50 et 17 h 00, le 14 septembre 2023. L'avis paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois de septembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 14 septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
