Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-07
Avis public
Avis d'adoption du règlement no 2023-07 amendant le règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux
Lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-07 amendant le Règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux.
L'objet dudit règlement est de déterminer les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de septembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 septembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
