Avis public - Avis de motion du règlement 2023-09
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.
L'objet dudit règlement est de régir l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
La conseillère a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2023-09.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 13e jour du mois de septembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 septembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
