Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Avis de motion est donné par Monsieur Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle.
L'objet dudit règlement est de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2023, chapitre 33), sanctionnée le 8 décembre 2023 (projet de loi 39), de même que la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2024, chapitre 24), sanctionnée le 6 juin 2024 (projet de loi 57).
Monsieur Hugo Laporte a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2024-09.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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