Avis d'adoption du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances ;
QUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances ;
QUE le projet dudit règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption ;
QUE ledit règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ledit règlement n'est pas soumis à l'examen de conformité au schéma d'aménagement de la MRC et qu'il entre en vigueur le jour de sa publication ;
QUE ledit règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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