Avis publics

Avis d'adoption du Règlement no 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025

QUE, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 ;

QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur selon la Loi ;

QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).

DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024

Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe

 

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