Avis d'adoption du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
QUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de mettre en place un tel règlement dans toutes les municipalités du Québec (projet de loi 69) ;
QUE ledit règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ledit règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ledit règlement doit être approuvé par la MRC des Maskoutains et qu'il entrera en vigueur conformément à la Loi ;
QUE ledit règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement 2024-05, cliquez ici.
