Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par Monsieur Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services.
L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2023-05 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture de biens et de services puisqu'il prend fin le 31 décembre 2024.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2024-10.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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