Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances.
L'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.
Le conseiller Léonard Gaudette dépose séance tenante le projet de règlement numéro 2024-06.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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