Adoption du deuxième projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 septembre 2025, le 2e projet de règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien le type d'interventions assujetties ;
QUE le projet de règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation le 5 mai 2025 en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE la MRC des Maskoutains a demandé des changements au premier projet de règlement afin que ce dernier soit conforme au schéma d'aménagement ;
QUE le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE le projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 15e jour du mois de septembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le 2e projet de règlement no 2025-02, cliquez ici.
