Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
L'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de mettre en place un tel règlement dans toutes les municipalités du Québec (projet de loi 69).
La conseillère Vanessa Lemoine a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2024-05.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Cliquez ici pour consulter le Projet de règlement no 2024-05
