Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ledit projet de règlement a été adopté lors d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 avril 2025. Il ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les bâtiments plus récents que l'année 1940.
La consultation publique sur ledit projet de règlement se tiendra le lundi 5 mai 2025 à 18 h 45 à la Salle du conseil, située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. Au cours de cette séance publique, le projet de règlement sera expliqué et les personnes ainsi que les organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.
Ledit projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 9e jour du mois d'avril 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement 2025-02, cliquez ici.
