Avis public- Demande de dérogation mineure 24-02
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant :
- Opération cadastrale démontrant une distance entre un bâtiment accessoire agricole existant et les marges de recul latérales de 2.50 mètres et de 3.05 mètres.
- Le règlement 2017-02 relatif au zonage, chapitre 7, article 7.21, prévoit une distance de 5 mètres entre les bâtiments accessoires et les marges de recul latérales.
- La demande est donc d'autoriser l'opération cadastrale incluant un bâtiment accessoire agricole plus près des lignes de lot latérales que le règlement le prévoit.
La séance du conseil étant le lundi 4 septembre 2024, tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure, au 390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville (Qc) J0H 1C0, le lundi 4 septembre 2024, à 20h00.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 19e jour du mois d'Août 2024.
Lorry Herbeuval Directrice générale et greffière-trésorière
